Agriculture

Le Canada indemnise les producteurs sous gestion de l’offre

Le gouvernement du Canada a annoncé le lundi 14 novembre les indemnisations versées aux entreprises agricoles sous gestion de l’offre en raison des répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Ainsi, les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs se partageront plus de 1,7 milliard de dollars sous forme de paiements directs et de programmes d’investissement.

Alors que les producteurs laitiers connaissent déjà le montant qu’ils recevront l’an prochain en guise de 4e et dernier versement relatif à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le gouvernement prévoit accorder une enveloppe supplémentaire pouvant atteindre 1,2 milliard de dollars sur six ans sous le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, pour tenir compte des impacts de l’ACEUM.

Impact pour une ferme de 80 vaches laitières

Par conséquent, de 2024 à 2029, le propriétaire d’une ferme de 80 vaches laitières pourrait recevoir une indemnisation sous forme de paiement direct de l’ordre de 106 000 $, en six versements annuels dégressifs. Ces fonds donnent aux producteurs la flexibilité d’investir selon leurs besoins individuels.

Soutenir l’innovation et les investissements

Dès 2023, le gouvernement prévoit investir jusqu’à 300 millions de dollars dans un nouveau programme pour soutenir l’innovation et l’investissement dans des projets d’envergure visant à valoriser les surplus de solides non gras, un sous-produit de la transformation laitière. Le gouvernement consultera étroitement les intervenants pour élaborer les paramètres du programme.

Impact pour les producteurs de volaille et d’oeufs

Pour les producteurs canadiens de volaille et d’œufs, le gouvernement prévoit verser une somme supplémentaire de 112 millions de dollars sous le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. Chaque producteur aura droit à un montant proportionnel à son quota pour financer des améliorations à son exploitation. Ce montant porte l’indemnisation totale pour ce secteur à 803 millions de dollars.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre

Enfin, le gouvernement fédéral prévoit injecter jusqu’à 105 millions de dollars dans le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre pour soutenir les investissements dans les installations de transformation de produits laitiers, de volaille et d’œufs qui amélioreront la productivité ou l’efficacité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements et de technologies automatisés. L’enveloppe totale pour les transformateurs est ainsi portée à 497,5 millions de dollars.

Indemnisation pleine et équitable

Ces programmes aideront à stimuler l’innovation et la croissance dans les secteurs sous gestion de l’offre. Avec cette annonce, le gouvernement du Canada respecte son engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs qui ont perdu des parts de marché en raison de l’AECG, du PTPGP et de l’ACEUM. L’indemnisation totale atteint jusqu’à 4,8 milliards de dollars.

« Promesse faite, promesse tenue. Nous nous étions engagés à compenser de façon pleine et équitable les pertes de marchés subies par les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs et voilà qui est fait. Je tiens à réitérer l’engagement de notre gouvernement à ne plus céder aucune autre part de marché sous gestion de l’offre dans les prochaines négociations commerciales. »
– L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Réactions de l’UPA

L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement les indemnisations qui seront versées aux secteurs sous gestion de l’offre en raison des ententes commerciales.

«Les producteurs et les transformateurs de lait, d’œufs et de volaille attendent depuis 2018 l’ampleur et les modalités du soutien fédéral, en marge de l’ACEUM. Les paiements directs et les programmes d’investissement annoncés aujourd’hui respectent les engagements du gouvernement canadien et permettront enfin de tourner la page sur ces négociations douloureuses pour les secteurs sous gestion de l’offre, plus particulièrement pour l’industrie laitière. »
– Martin Caron, président général de l’UPA

Des pertes de part de marché à perpétuité

Comme le rappel les Producteurs de lait du Québec, « l’ACEUM prévoit un accès additionnel au marché canadien de 100 000 tonnes de produits laitiers, soit l’équivalent d’environ 3,9 % du marché, et ce, chaque année, à perpétuité. En plus des parts de marché cédées à perpétuité, les modifications apportées à la politique laitière pour respecter les éléments de l’Accord ainsi que le plafonnement des exportations de poudre de lait écrémé et concentrés protéiques génèrent, aux aussi, d’importants coûts supplémentaires ».

Une perte de 1,3 G$ par année en ventes

Rappelons que les concessions canadiennes, dans l’ACEUM, s’ajoutent à celles consenties dans l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et dans l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Ces trois accords, une fois pleinement mis en œuvre, représentent une perte de 1,3 G$ par année en ventes pour les producteurs laitiers.

L’aide comble une partie de ces pertes

« L’aide annoncée comblera une partie des pertes et sera donc bien reçue. L’avenir alimentaire du pays, au regard notamment de la sécurité et de l’autonomie, exclut toutefois toutes concessions futures, comme l’a indiqué [lundi] la ministre Marie-Claude Bibeau. Les secteurs sous gestion de l’offre ne doivent plus jamais servir de monnaie d’échange dans de telles négociations », a conclu M. Caron.