En manchette

Les taux fixés ne font pas l’unanimité

Augmentation de loyer 2023 – À peine l’augmentation 2023 du taux annuel annoncé au taux d’au moins 2,3% par le Tribunal administratif du logement (TAL) pour un logement non chauffé, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) juge faibles les augmentations de loyer selon les scénarios du TAL en cas de litige entre un propriétaire et son locataire.

Les pourcentages annoncés ce mardi 17 janvier servent au calcul des ajustements des loyers en 2023. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné. Toutefois, ils ne touchent pas aux taux d’augmentation du compte de taxes local et d’assurances des immeubles locatifs.

Pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers

Source : Tribunal administratif du logement

L’inflation a fait pression sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) qui a conduit à une année record en termes de taux d’ajustement émis par le TAL.

À titre d’exemple, le Tribunal présente un scénario de calcul fictif qui permet de mieux comprendre l’application du Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Scénarios de calculs fictifs

Source : Tribunal administratif du logement

Une formule désuète

Selon la CORPIQ, la grille de calcul de l’ajustement des loyers du TAL est une formule désuète! Pour une deuxième année consécutive, fait-on valoir, la grille de calcul des ajustements des loyers du TAL est largement en dessous de l’inflation.

Le secteur de la rénovation et de l’entretien a connu une croissance de coûts de 22% en 2021, et, en parallèle, 7% d’inflation en 2022 Les propriétaires locatifs devront donc, encore une fois, absorber une part importante de l’inflation dans un contexte fragile de la gestion immobilière, avance la CORPIQ.

« Bien que l’ajustement des loyers recommandé par le TAL est le plus élevé en 10 ans, celui-ci sera à environ 50% de l’inflation une fois l’ajout intégral des hausses de taxes municipales et des primes d’assurances. Une situation qui décourage l’entretien du parc locatif et l’investissement immobilier. À l’évidence, il faut moderniser les règles pour protéger le parc locatif. Ainsi, la CORPIQ souhaite un échéancier rapide du gouvernement pour revoir notamment cet enjeu. » – M. Marc-André Plante, directeur, Affaires publiques et Relations gouvernementales de la CORPIQ.

Taux fixés par le TAL : un outil à respecter

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a réagi quant à lui en appelant la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, à obliger les propriétaires à recourir aux taux fixés par le TAL pour déterminer les hausses de loyer.

«Chaque année, la majorité des propriétaires envoient à leurs locataires des hausses abusives qui dépassent largement les taux d’augmentation publiés par le TAL. Obliger les propriétaires à respecter les taux émis par le TAL permettrait de freiner l’explosion incontrôlée des loyers. Les locataires acceptent souvent une hausse abusive par méconnaissance du droit, ou simplement pour acheter la paix.» – Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

À propos de la CORPIQ

Organisme à but non lucratif réunissant 30 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 600 000 logements et condos locatifs, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts, depuis plus de 40 ans. Elle dessert toutes les régions à partir de quatre bureaux totalisant 60 employés. Les propriétaires québécois procurent un logement à 1,4 million de ménages locataires et possèdent, dans sept cas sur dix, un duplex ou un triplex.

À propos du RCLALQ

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a pour principale mission la promotion du droit au logement et il agit comme porte-parole pour les locataires, particulièrement pour les ménages à faible revenu. De plus, il veille à la mobilisation et au droit d’association sur les enjeux relatifs au droit au logement par l’éducation populaire et la sensibilisation de l’opinion publique. Finalement, il soutient la défense des droits des locataires par l’information, la formation et la diffusion de contenu juridique, politique et social.