Taxe sur l’essence
Saint-François demande à Québec et Ottawa de conclure rapidement une entente pour le renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence
Programme de la taxe sur l’essence – Alors que les gouvernements du Québec et du Canada mènent présentement des négociations pour le renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence ayant été renommé en 2021 le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, par résolution, presse les deux paliers de gouvernement de conclure rapidement une entente afin d’assurer la reconduction de cet important programme dit névralgique pour le développement des municipalités.
Selon les autorités locales, ce programme demeure essentiel à la réalisation de projets dans la communauté.
« Nous avons reçu un montant alloué total de 1 260 154 $ pour la Taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024. Il s’agit en somme d’un montant annuel d’environ 252 030 $ », a expliqué Jean-Eudes Gaudet, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud.
Doubler les investissements
Pour la période 2024 – 2028, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé, le 24 août dernier aux gouvernements du Québec et du Canada, de doubler ses investissements dans ce programme tout en prévoyant une indexation de 3,5 % par année.
On demanderait par ailleurs, et ce, depuis plusieurs années que le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) permette également l’admissibilité du financement et de la réalisation de projets planifiés et décidés par les municipalités du Québec, dont les projets de bâtiments municipaux (garages, hôtels de ville, casernes de pompiers, etc.) ainsi que les travaux sur les ouvrages de rétention (barrages, digues, etc.)
Le politique alerté
La Municipalité de Saint-François a d’ailleurs transmis une copie de cette résolution au ministre des Finances du Québec, Éric Girard, à la ministre des Affaires municipales du Québec, Andrée Laforest, à la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, Sean Fraser, au ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez ainsi qu’aux députés locaux, Mathieu Rivest et Bernard Généreux. La Fédération québécoise des municipalités et la Fédération canadienne des municipalités ont également obtenu une copie de ladite résolution.
Un texte de José Soucy, pigiste-collaborateur
